Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Mentions légales
Le site luniabeauty.co est exploité par la société ALDIGITAL, société de droit français, ci-après désignée « Lunia » ou « le Vendeur ».
Courriel : hello@luniabeauty.co
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues entre Lunia et toute personne effectuant un achat sur le site luniabeauty.co (ci-après « la Cliente »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques effectuées via le site luniabeauty.co, à destination de la clientèle au Canada. Elles sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Article 3 — Produits
Les visuels présents sur le site, notamment les photographies de produits, peuvent représenter des packagings ou emballages susceptibles de différer de ceux effectivement expédiés. En raison de contraintes d'approvisionnement ou de renouvellement de stock, le packaging reçu peut varier par rapport aux visuels présentés sur le site, sans que cela n'affecte en aucun cas la composition, la qualité ou les caractéristiques du produit. Ces variations de packaging ne constituent pas un motif valable de retour ou de remboursement.
Lunia se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, la disponibilité ou le prix de ses produits, sans préavis, sous réserve que les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
Les produits sont destinés à un usage cosmétique personnel et externe. Ils ne constituent pas des produits médicaux. En cas de doute sur la compatibilité avec un état de santé particulier, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé avant utilisation.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site luniabeauty.co sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises. La livraison est offerte sur toutes les commandes au Canada.
Lunia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
La Cliente passe commande directement sur le site luniabeauty.co en sélectionnant le ou les produits souhaités, en renseignant ses coordonnées de livraison et en choisissant son mode de paiement. Un récapitulatif de commande est présenté avant toute validation finale, permettant de vérifier, corriger ou annuler la commande.
La validation de la commande par la Cliente vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat. Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande dans les minutes suivant sa validation.
5.2 Annulation dans les 12 heures
La Cliente dispose d'un délai de 12 heures à compter de la réception du courriel de confirmation pour annuler sa commande, à condition que celle-ci n'ait pas encore été expédiée.
Pour exercer ce droit, la Cliente doit contacter le service client à hello@luniabeauty.co en indiquant son numéro de commande et l'objet « Annulation de commande — [prénom] ». Lunia s'engage à confirmer la prise en charge de la demande dans les meilleurs délais.
Passé ce délai de 12 heures, ou dès lors que la commande a été expédiée, l'annulation n'est plus possible. La politique de retour et remboursement s'applique alors.
5.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Lunia en informera la Cliente par courriel dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral du montant réglé.
Article 6 — Paiement
6.1 Modes de paiement acceptés
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express
- Shop Pay
- PayPal
6.2 Paiement fractionné
Shop Pay permet à la Cliente de régler sa commande en plusieurs versements selon les modalités proposées au moment du paiement. Ces modalités sont gérées directement par Shop Pay et sont soumises à ses propres conditions d'utilisation.
6.3 Sécurité
Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Lunia ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clientes. Le traitement des paiements est assuré par les prestataires mentionnés ci-dessus, qui disposent de leurs propres certifications de sécurité.
6.4 Facturation
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Un récapitulatif de commande est transmis par courriel et fait office de preuve d'achat.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Lunia livre exclusivement au Canada.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrables selon la province de destination. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Lunia ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7.3 Frais de livraison
La livraison est offerte sur toutes les commandes passées sur luniabeauty.co sans minimum d'achat.
7.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué à la Cliente par courriel dès l'expédition de sa commande.
7.5 Adresse de livraison
La Cliente est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie lors de la commande. Lunia ne peut être tenue responsable des colis non livrés en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète.
Article 8 — Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique dédiée, accessible sur le site à la page « Politique de retour et remboursement », laquelle est incorporée par référence aux présentes CGV.
En résumé :
- Garantie satisfaite ou remboursée de 60 jours pour tout produit utilisé selon le protocole recommandé.
- Retour accepté sous 14 jours pour tout produit non ouvert, dans son emballage d'origine.
- Le retour physique du produit n'est pas requis dans le cadre de la garantie 60 jours.
- Un seul remboursement par cliente et par adresse de livraison.
Article 10 — Responsabilité
Les produits Lunia sont des cosmétiques destinés à un usage externe. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction des caractéristiques individuelles de chaque cliente.
Lunia ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique ou d'irritation survenant à la suite d'une utilisation non conforme aux instructions, ou chez une personne présentant une sensibilité particulière connue aux ingrédients du produit. Il appartient à la Cliente de consulter la liste des ingrédients disponible sur le site avant toute utilisation.
En cas de réaction inhabituelle, la Cliente doit cesser l'utilisation immédiatement et consulter un professionnel de la santé. Lunia ne peut être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
Article 11 — Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés lors de la commande sont utilisés exclusivement aux fins de traitement, de livraison et de suivi de la commande, ainsi que de communication commerciale si la Cliente y a consenti.
Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, elle peut contacter Lunia à hello@luniabeauty.co La politique de confidentialité complète est accessible sur le site luniabeauty.co.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site luniabeauty.co — textes, images, logos, vidéos, design — sont la propriété exclusive de Lunia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC). En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente résidant au Québec peut soumettre sa plainte à l'Office de la protection du consommateur (OPC) au 1 888 672-2556 ou sur opc.gouv.qc.ca.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la province dans laquelle réside la Cliente, conformément aux dispositions de la LPC.
Article 14 — Modification des CGV
Lunia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Cliente est invitée à les consulter régulièrement sur le site luniabeauty.co.
Article 15 — Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français, conformément aux exigences de la Charte de la langue française du Québec.